1. Déclaration Solennelle de Non-Rémunération et Conformité Fiscale

En application des dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts et des instructions administratives régissant les organismes sans but lucratif, l'association PINK NOISE atteste formellement que :

  • Aucun membre du Bureau, du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale ne perçoit de traitement, honoraire, gratification, indemnité de fonction ou avantage en nature sous quelque forme que ce soit.
  • Les éventuels remboursements de frais de déplacement engagés pour les besoins des missions de terrain sont strictement limités aux débours réels et justifiés sur présentation de factures originales, dans le cadre du barème kilométrique officiel en vigueur.
  • Aucune part de bénéfice, distribution d'actif ou avantage matériel n'est allouée aux adhérents ou aux fondateurs lors de la clôture des comptes ou en cas d'éventuelle dissolution statutaire.

Garantie Fiscale & Statutaire

L'association présente un caractère désintéressé incontestable, condition sine qua non de son éligibilité aux subventions publiques de la DRAC Occitanie et du Département de l'Hérault.

Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

2. Composition Nominative du Bureau Élu pour l'Exercice 2026

À l'issue des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire réunie au siège social de Villeneuvette, le Conseil d'Administration a procédé au renouvellement des mandats statutaires suivants :

Président de l'Association : Jean-Marc Veyrier

Régisseur général et électrotechnicien de formation, Jean-Marc Veyrier supervise la coordination logistique générale et l'application stricte des règles de sécurité électrique et incendie lors des manifestations publiques. Résidant dans le canton de Clermont-l'Hérault, il assure la représentation institutionnelle de l'association auprès des autorités préfectorales, des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS 34) et des maires partenaires. Son mandat est exercé à titre 100% bénévole.

Secrétaire Générale : Hélène Bouissou

Spécialiste de la médiation socioculturelle et de l'ingénierie pédagogique, Hélène Bouissou a la charge de la rédaction des procès-verbaux d'assemblée, de la tenue des registres légaux prescrits par la loi de 1901 et de la coordination des ateliers d'initiation technique jeunesse. Elle assure également la liaison avec les établissements scolaires et les structures d'éducation populaire du secteur. Son engagement bénévole garantit la transparence opérationnelle et le suivi minutieux des adhésions.

Trésorier Principal : Stéphane Cazals

Gestionnaire administratif de profession, Stéphane Cazals est le garant de la régularité des écritures comptables, du suivi rigoureux des comptes bancaires associatifs et de la préparation du budget prévisionnel annuel. Il pilote les dossiers d'audit financier 2026 et veille à l'affectation transparente de chaque don civique à l'amortissement du matériel partagé. Aucun compte n'est ouvert à l'étranger et toutes les opérations sont soumises à double signature.

Session de travail du bureau associatif sur les plannings et registres budgétaires

3. Fonctionnement Collégial et Commissions Thématiques

Afin de déconcentrer les responsabilités et d'associer activement les bénévoles de terrain aux prises de décision, le bureau s'appuie sur trois commissions techniques permanentes :

  • Commission Matériel & Audit Éco-responsable : Chargée du contrôle périodique des enceintes, câblages et projecteurs, de l'étalonnage des sonomètres de classe 1 et de l'optimisation énergétique des équipements.
  • Commission Médiation & Égalité d'Accès : Chargée d'instruire les demandes de mise à disposition émanant des petites troupes rurales et de veiller à ce qu'aucune compagnie émergente ne soit écartée pour des motifs financiers.
  • Commission Sécurité ERP & Environnement : Chargée de l'élaboration des plans de prévention des risques, des déclarations en mairie et du respect de la quiétude des habitats naturels riverains.

4. Modalités de Contrôle et Démocratie Interne

Conformément aux statuts déposés sous le numéro RNA W342006330, l'Assemblée Générale est souveraine. Chaque adhérent bénéficie du droit d'interpellation directe du bureau, d'accès aux livres de comptes et de proposition de résolutions lors des assemblées annuelles. Les convocations sont adressées individuellement par courrier électronique au moins quinze jours avant la date fixée, accompagnées des rapports moral, technique et financier.

Cette culture de la collégialité et de la clarté juridique protège PINK NOISE de toute dérive corporatiste ou commerciale et garantit la permanence de ses missions d'utilité publique.