1. Identification Juridique de l'Association Éditrice
Le présent service de communication au public en ligne est édité par l'association déclarée à but non lucratif :
| Dénomination Officielle | PINK NOISE (Association Loi du 1er juillet 1901) |
| Adresse du Siège Social | 8 GR GRAND RUE, 34800 VILLENEUVETTE, FRANCE |
| Numéro RNA (Préfecture) | W342006330 (Enregistrement Sous-préfecture de Lodève) |
| Numéro SIREN (INSEE) | 924 142 771 (Code NAF/APE : 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant) |
| Courrier Électronique | bfsaggc@gmail.com |
| Téléphone de Permanence | +33330056956 |
| Directeur de la Publication | Jean-Marc Veyrier, en sa qualité de président bénévole du bureau exécutif |
| Responsable de la Rédaction | Hélène Bouissou, secrétaire générale de l'association |
Transparence Fiscale & Statut Désintéressé
L'association PINK NOISE est soumise au régime fiscal des organismes sans but lucratif, caractérisé par une gestion financière désintéressée, l'absence de toute distribution de bénéfices et une utilité publique avérée au profit des acteurs culturels ruraux.
2. Prestataire d'Hébergement de la Plateforme
L'infrastructure matérielle et logicielle hébergeant le présent site internet est assurée par la société :
Hébergeur : Hostinger France SAS
Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 849 203 762
Siège social : 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Site web officiel : www.hostinger.fr
3. Propriété Intellectuelle, Licences Libres & Citation des Données
L'ensemble des contenus textuels, procès-verbaux statutaires, fiches d'inventaires techniques et rapports d'observation acoustique publiés sur ce site constitue la propriété morale exclusive de l'association PINK NOISE au titre du droit d'auteur.
Toutefois, dans le respect de notre vocation d'éducation populaire et de diffusion des savoirs scientifiques en milieu rural, les données brutes d'observation de terrain et les guides techniques d'acoustique environnementale sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Toute reproduction ou citation doit impérativement mentionner la source : « Association PINK NOISE (Villeneuvette - Loi 1901) ».
4. Liens Hypertextes & Responsabilité de Contenu
Les liens hypertextes pointant vers des sites institutionnels partenaires (DRAC Occitanie, Conseil Départemental de l'Hérault, Conservatoire d'Espaces Naturels, préfecture) sont fournis à titre purement informatif. L'association décline toute responsabilité quant aux évolutions ultérieures des contenus hébergés sur ces plateformes tierces indépendantes.
L'établissement de liens hypertextes profonds vers les pages documentaires du présent site est librement autorisé sous réserve d'ouvrir une fenêtre de navigation autonome et de ne pas incorporer les pages au sein d'un cadre commercial tiers (interdiction de l'inline linking trompeur).
5. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes règles qui ne pourrait être résolu par voie de concertation amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Montpellier (Hérault).