1. Engagement de Sobriété Numérique & Absence de Traceurs Tiers
Contrairement aux plateformes commerciales, le portail web de PINK NOISE ne poursuit aucune finalité publicitaire ou de ciblage comportemental. À ce titre :
- Zéro cookie publicitaire ou de profilage : Aucun traceur commercial (Facebook Pixel, Google AdSense, régies d'enchères en temps réel) n'est injecté dans le code source de nos pages.
- Absence de revente de données : Les adresses courriel et numéros de téléphone recueillis ne font l'objet d'aucune cession, location ou échange à titre onéreux ou gratuit avec des tiers.
- Mesure d'audience respectueuse : Les éventuelles statistiques de fréquentation sont traitées en interne sur des serveurs hébergés en France par Hostinger France SAS, avec anonymisation intégrale des adresses IP dès la collecte.
Éthique Associative & Données Protégées
L'association protège l'intimité civique de ses donateurs et adhérents au même titre qu'elle veille à la quiétude de l'environnement sonore de nos villages.
2. Données Collectées et Finalités Légitimes des Traitements
Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être traitées par PINK NOISE résultent des démarches spontanées des usagers :
| Nature de la Donnée | Contexte de Collecte | Finalité Statutaire | Durée Légale de Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité & Coordonnées (Nom, prénom, email, tél.) | Formulaire de contact ou demande technique de terrain | Réponse administrative et instruction logistique de la demande | 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager |
| Coordonnées Bancaires / Chèques | Règlement de cotisation statutaire ou don de soutien | Émission des reçus légaux et tenue de la comptabilité générale | 10 ans (obligation légale du Code de commerce pour pièces comptables) |
| Fiche d'Inscription Adhérent | Formulaire d'adhésion annuelle | Tenue du registre légal des membres (loi 1901) et convocations AG | Durée de l'adhésion + 1 an après cessation statutaire |
| Logs Techniques Serveur | Connexion HTTP au serveur web Hostinger | Sécurité informatique et prévention des attaques par déni de service | 12 mois maximum (prescription légale LCEN) |
3. Sécurité, Hébergement et Mesures Techniques de Protection
L'ensemble des échanges entre votre terminal de consultation et notre portail est chiffré au moyen du protocole normalisé TLS 1.3 (Transport Layer Security) avec certificat HTTPS à clé 2048 bits.
Les bases de données applicatives et les fichiers de sauvegarde sont hébergés sur les infrastructures françaises de la société Hostinger France SAS (Paris), garantissant une localisation physique des serveurs sur le territoire de l'Union Européenne et l'application intégrale du droit européen de protection des données sans transfert vers des pays tiers non adéquats.
4. Exercice de vos Droits Informatique et Libertés
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits inaliénables suivants sur les données qui vous concernent :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Faire corriger dans les meilleurs délais toute coordonnée inexacte ou périmée.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », Art. 17 RGPD) : Exiger la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation comptable imposée par l'administration fiscale.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Demander le gel temporaire de l'utilisation de vos informations pendant l'instruction d'une réclamation.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, à la réception des lettres d'information associatives.
5. Contact du Délégué Interne à la Protection des Données & Recours CNIL
Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données civiques au sein de l'association, vous pouvez adresser votre demande :
- Par courrier électronique à : bfsaggc@gmail.com
- Par courrier postal à : Association PINK NOISE - Délégué à la Protection des Données, 8 GR Grand Rue, 34800 Villeneuvette, France
Une réponse écrite vous parviendra sous un délai maximal de 30 jours civils. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 (site web : www.cnil.fr).